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Interpellation jointe concernant les échauffourées qui ont affecté la commune de Saint-Josse-ten-Noode le dimanche 17 et le lundi 18 mai, et l'attitude du Gouvernement à cet égard.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°156)

 
Date de réception: 19/05/1998 Date de publication: 28/05/1998 Référence: B.I.Q. 34 (97/98), page 7
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 28/05/1998 Référence: B.I.Q. 34 (97/98), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1998 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
20/05/1998 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
28/05/1998 Interpellation principale Serge de Patoul B.I.Q. 34 (97/98) 6
28/05/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 34 (97/98) 7
28/05/1998 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 34 (97/98) 10
28/05/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 34 (97/98) 11