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Interpellation jointe concernant le projet de plan 1998-2002: La prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°38)

 
Date de réception: 11/03/1998 Date de publication: 29/05/1998 Référence: C.R.I. 25 (97/98), page 847
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 29/05/1998 Référence: C.R.I. 25 (97/98), page 851
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/1998 Retirée de l'ordre du jour. Bureau élargi du Conseil
25/03/1998 Reportée Bureau élargi du Conseil
29/04/1998 Reportée Bureau élargi du Conseil
20/05/1998 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
20/05/1998 Interpellation principale Alain Adriaens C.R.I. 25 (97/98) 846
29/05/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 25 (97/98) 847
29/05/1998 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 25 (97/98) 851
29/05/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 25 (97/98) 855