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Interpellation jointe concernant le projet "Quadrilatère Nord" et l'indemnisation ainsi que le relogement des habitants expulsés.

de
Mahinur Ozdemir
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°70)

 
Date de réception: 14/03/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
23/03/2011 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 59 (10/11) 31
23/03/2011 Retirée de l'ordre du jour. Marie Nagy B.I.Q. 59 (10/11) 32