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Question orale concernant la création d'une fonction au sein d'une administration inexistante.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°62)
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°12)

 
Date de réception: 03/11/1997 Date de publication: 13/11/1997 Référence: B.I.Q. 5 (97/98), page 5
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 13/11/1997 Référence: B.I.Q. 5 (97/98), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (97/98) 5
13/11/1997 Réponse Rufin Grijp B.I.Q. 5 (97/98) 5
13/11/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (97/98) 5