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Question orale concernant la publicité - uniquement en français - du Fonds du logement des familles de la Région bruxelloise.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°27)

 
Date de réception: 20/11/1997 Date de publication: 11/12/1997 Référence: B.I.Q. 9 (97/98), page 7
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 11/12/1997 Référence: B.I.Q. 9 (97/98), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/1997 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Conseil
11/12/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 9 (97/98) 7
11/12/1997 Réponse Eric Tomas B.I.Q. 9 (97/98) 7
11/12/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 9 (97/98) 7