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Interpellation jointe concernant la procédure de validation de l'inventaire des sols pollués en Région bruxelloise.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°195)

 
Date de réception: 25/04/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/05/2011 Interpellation principale Fouad Ahidar B.I.Q. 78 (10/11) 18
10/05/2011 Retirée de l'ordre du jour. Hervé Doyen B.I.Q. 78 (10/11) 19