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Question orale concernant le huitième et le neuvième rapport linguistique, la suspension et l'annulation de nominations illégales auxquelles ont procédé les communes depuis le 19 novembre 1997 et la réserve de recrutement de l'ORBEM.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°65)

 
Date de réception: 09/12/1997 Date de publication: 12/02/1998 Référence: B.I.Q. 14 (97/98), page 3
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 12/02/1998 Référence: B.I.Q. 14 (97/98), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1997 Renvoi en commissions réunies des Finances/Affaires inté. Bureau élargi du Conseil
12/02/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (97/98) 3
12/02/1998 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 14 (97/98) 3
12/02/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (97/98) 4