Question d'actualité concernant les démarches du Ministre-Président concernant le groupe de réflexion relatif à l'impact d'une régionalisation accrue sur le fonctionnement de la police locale.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°137)
| Date de réception: 05/05/2011 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/05/2011 | Recevable | Françoise Dupuis | ||
| 06/05/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | C.R.I. 25 (10/11) | 18 |