Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conséquences pour Bruxelles de la décision de l'Union européenne d'autoriser à terme l'adhésion de plusieurs nouveaux Etats.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°67)

 
Date de réception: 06/01/1998 Date de publication: 30/01/1998 Référence: C.R.I. 15 (97/98), page 566
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 30/01/1998 Référence: C.R.I. 15 (97/98), page 566
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/1998 Reportée Séance plénière du Conseil
30/01/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 15 (97/98) 566
30/01/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 15 (97/98) 566
30/01/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 15 (97/98) 567