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Question orale concernant l'appel à la rébellion et à la désobéissance civile lancé par le Ministre Hasquin.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°71)

 
Date de réception: 27/02/1998 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/1998 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil