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Question orale concernant la décision de la commune de Schaerbeek d'aménager un cimetière séparé pour musulmans.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°76)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°162)

 
Date de réception: 19/05/1998 Date de publication: 18/06/1998 Référence: B.I.Q. 36 (97/98), page 4
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 18/06/1998 Référence: B.I.Q. 36 (97/98), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1998 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
20/05/1998 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/06/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 36 (97/98) 4
18/06/1998 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 36 (97/98) 5