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Question orale concernant l'usage des sacs plastiques non réutilisables par les commerces de proximité.

de
Ahmed El Ktibi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°107)

 
Date de réception: 26/05/2011 Date de publication: 14/06/2011 Référence: B.I.Q. 94 (10/11), page 36
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 14/06/2011 Référence: B.I.Q. 94 (10/11), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/06/2011 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 94 (10/11) 37
14/06/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 94 (10/11) 38
14/06/2011 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 94 (10/11) 41