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Interpellation concernant les contrats d'enlèvement des déchets de l'ABP avec les commerçants, les professions libérales et les entreprises.

de
Mahinur Ozdemir
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°83)

 
Date de réception: 26/05/2011 Date de publication: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 110 (10/11), page 15
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 12/07/2011 Référence: B.I.Q. 110 (10/11), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/07/2011 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 110 (10/11) 15
12/07/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 110 (10/11) 16
12/07/2011 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 110 (10/11) 18