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Interpellation concernant la définition de l'objectif des 15 % de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale inscrit dans la déclaration gouvernementale.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°156)

 
Date de réception: 13/05/2011 Date de publication: 28/06/2011 Référence: B.I.Q. 103 (10/11), page 10
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 28/06/2011 Référence: B.I.Q. 103 (10/11), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
14/06/2011 Reportée Olivier de Clippele B.I.Q. 95 (10/11) 6
28/06/2011 Développement Michel Colson B.I.Q. 103 (10/11) 10
28/06/2011 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 103 (10/11) 15
28/06/2011 Intervention Elke Van den Brandt B.I.Q. 103 (10/11) 16
28/06/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 103 (10/11) 18
28/06/2011 Réplique Michel Colson B.I.Q. 103 (10/11) 24