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Question orale concernant des objections de l'UE contre le plan déchets bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°48)

 
Date de réception: 02/07/1998 Date de publication: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 1003
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 1003
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 28 (97/98) 1003
09/07/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 28 (97/98) 1003
09/07/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 28 (97/98) 1003