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Question écrite concernant les obligations de promotion de l'efficacité énergétique imposées aux distributeurs d'énergie, gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'énergie en vertu de l'article 6 de la directive 2006/32/CE.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°272)

 
Date de réception: 08/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 14
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2011 Recevable p.m.
 
Question