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Interpellation concernant l'obligation pour les fournisseurs de proposer des contrats de trois ans et ses conséquences sur le marché bruxellois de l'énergie.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°227)

 
Date de réception: 12/09/2011 Date de publication: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 122 (10/11), page 46
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 122 (10/11), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2011 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 122 (10/11) 46
04/10/2011 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 122 (10/11) 48
04/10/2011 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 122 (10/11) 49
04/10/2011 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 122 (10/11) 50
04/10/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 122 (10/11) 51
04/10/2011 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 122 (10/11) 53