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Question orale concernant la publicité des ordres du jour et des décisions du Conseil des Ministres.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°188)

 
Date de réception: 12/09/2011 Date de publication: 13/10/2011 Référence: B.I.Q. 128 (10/11), page 31
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/10/2011 Référence: B.I.Q. 128 (10/11), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/09/2011 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 118 (10/11) 59
13/10/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 128 (10/11) 31
13/10/2011 Réponse au nom du destinataire Bruno De Lille B.I.Q. 128 (10/11) 32
13/10/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 128 (10/11) 33