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Interpellation concernant l'appel à projets visant à la création de places d'accueil scolaire et le cadastre de terrains et biens pouvant être affectés en bâtiments scolaires.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°402)

 
Date de réception: 20/10/2011 Date de publication: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 11 (11/12), page 24
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 11 (11/12), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/11/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 11 (11/12) 25
10/11/2011 Intervention Elke Van den Brandt B.I.Q. 11 (11/12) 24
10/11/2011 Intervention Herman Mennekens B.I.Q. 11 (11/12) 27
10/11/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 11 (11/12) 27
10/11/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 11 (11/12) 31