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Question écrite concernant les dispositions relatives aux scrutins communaux de 2012.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°367)

 
Date de réception: 05/09/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 11
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/09/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 23 50
 
Question