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Question orale concernant la position de la Région bruxelloise lors de la présidence belge de l'Union européenne au sujet des études sur l'inefficacité des normes EURO pour les bus.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°139)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 26 (11/12) 92
17/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (11/12) 50
31/01/2012 Reportée Olivia P'tito B.I.Q. 43 (11/12) 59
07/02/2012 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 48 (11/12) 17
07/02/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 48 (11/12) 19
07/02/2012 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 48 (11/12) 21