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Interpellation concernant l'évolution des attestations et certificats de conformité des logements.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°203)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 20/12/2011 Référence: B.I.Q. 22 (11/12), page 55
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 20/12/2011 Référence: B.I.Q. 22 (11/12), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
20/12/2011 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 22 (11/12) 55
20/12/2011 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 22 (11/12) 57
20/12/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 22 (11/12) 58
20/12/2011 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 22 (11/12) 61