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Interpellation concernant l'évaluation du cadre de référence de la ville durable européenne.

de
Mahinur Ozdemir
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°425)

 
Date de réception: 21/11/2011 Date de publication: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 28 (11/12), page 20
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 28 (11/12), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
11/01/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 28 (11/12) 20
11/01/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 28 (11/12) 21
11/01/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 28 (11/12) 24