Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les normes et procédures relatives aux autorisations des installations temporaires.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°295)

 
Date de réception: 22/09/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 32
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2011 Recevable p.m.
 
Question