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Question écrite concernant l'usage des véhicules de service du ministère de la RBC, dans les organismes d'utilité publique et dans les pararégionaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°169)

 
Date de réception: 12/01/1998 Date de publication: 15/04/1999 Référence: B.Q.R. 41 (98/99), page 4894
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/04/1999 Référence: B.Q.R. 41 (98/99), page 4894
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/1999 Réponse Eric André B.Q.R. 41 (98/99) 4894
 
Question