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Question écrite concernant le projet-pilote de caméras de surveillance cachées dans une enseigne de la grande distribution.

de
Vincent De Wolf
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°560)

 
Date de réception: 03/11/2011 Date de publication: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 156
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 156
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2011 Recevable p.m.
15/12/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 24 156
 
Question