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Question écrite concernant le registre des études commandées par les autorités administratives régionales.

de
Vincent De Wolf
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°196)

 
Date de réception: 06/12/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 160
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 160
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2011 Recevable p.m.
15/01/2012 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 25 160
 
Question