Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'accord de coopération entre les Régions relatif à la tutelle sur les intercommunales transrégionales.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°461)

 
Date de réception: 30/01/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 67 (11/12), page 6
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 67 (11/12), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/03/2012 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 60 (11/12) 35
15/03/2012 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 67 (11/12) 6
15/03/2012 Intervention Catherine Moureaux B.I.Q. 67 (11/12) 9
15/03/2012 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 67 (11/12) 9
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 67 (11/12) 10
15/03/2012 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 67 (11/12) 12