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Interpellation jointe concernant le marché de la certification énergétique en Région de Bruxelles-Capitale et le respect de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°279)

 
Date de réception: 30/01/2012 Date de publication: 13/03/2012 Référence: B.I.Q. 63 (11/12), page 9
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 13/03/2012 Référence: B.I.Q. 63 (11/12), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/03/2012 Interpellation principale Brigitte De Pauw B.I.Q. 63 (11/12) 10
13/03/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 63 (11/12) 15
13/03/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 63 (11/12) 21
13/03/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 63 (11/12) 34