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Interpellation concernant l'adoption de nouveaux PCD.

de
Mahinur Ozdemir
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°490)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 29/03/2012 Référence: B.I.Q. 75 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 29/03/2012 Référence: B.I.Q. 75 (11/12), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/03/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 75 (11/12) 16
29/03/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 75 (11/12) 18
29/03/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 75 (11/12) 20