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Question écrite concernant la dotation spéciale à la STIB "en compensation de la perte de recettes liée aux tarifs préférentiels".

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°671)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 173
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 173
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 27 173
 
Question