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Question orale concernant la lettre du Ministre-Président relative à l'interdiction de tout rassemblement lié à un congrès du Vlaams Blok.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°78)

 
Date de réception: 09/11/1998 Date de publication: 20/11/1998 Référence: C.R.I. 4 (98/99), page 148
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 20/11/1998 Référence: C.R.I. 4 (98/99), page 148
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1998 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
20/11/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 4 (98/99) 148
20/11/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 4 (98/99) 148
20/11/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 4 (98/99) 148