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Interpellation jointe concernant la perception par la Région des amendes concernant les infractions aux normes de bruit par les compagnies aériennes.

de
Mahinur Ozdemir
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°20)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°306)

 
Date de réception: 19/03/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/03/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/04/2012 Interpellation principale Annemie Maes B.I.Q. 81 (11/12) 5
24/04/2012 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Khannouss B.I.Q. 81 (11/12) 5