Interpellation jointe concernant la perception par la Région des amendes concernant les infractions aux normes de bruit par les compagnies aériennes.
- de
- Mahinur Ozdemir
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°20)
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°306)
Date de réception: 19/03/2012 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/03/2012 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/03/2012 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement | ||
24/04/2012 | Interpellation principale | Annemie Maes | B.I.Q. 81 (11/12) | 5 |
24/04/2012 | Retirée de l'ordre du jour. | Ahmed El Khannouss | B.I.Q. 81 (11/12) | 5 |