Interpellation concernant l'accord relatif à un partenariat public-privé pour la porte de Ninove.
- de
- Jef Van Damme
- à
- Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°240)
Date de réception: 19/03/2012 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/03/2012 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/03/2012 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement |