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Interpellation concernant l'accord relatif à un partenariat public-privé pour la porte de Ninove.

de
Jef Van Damme
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°240)

 
Date de réception: 19/03/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/03/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement