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Question écrite concernant l'havilitation de certains membres du personnel de la STIB à constater les infractions au Code de la route.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°700)

 
Date de réception: 16/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2012 Recevable p.m.
15/05/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 29 118
 
Question