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Question écrite concernant le contrôle des SISP.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°345)

 
Date de réception: 17/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 39
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 219
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/02/2012 Recevable p.m.
15/05/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 29 219
 
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