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Interpellation jointe concernant les conclusions du rapport de contre-expertise de l'ANPI sur les normes d'émission des antennes des opérateurs de téléphonie mobile.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°328)

 
Date de réception: 25/05/2012 Date de publication: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 54
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/06/2012 Interpellation principale Dominique Braeckman B.I.Q. 108 (11/12) 54
26/06/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 108 (11/12) 57
26/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 108 (11/12) 61
26/06/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 108 (11/12) 67