Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'annonce par la ministre des Transports de la conclusion de contrats de mobilité obligatoires pour les grands événements bruxellois.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°192)

 
Date de réception: 30/05/2012 Date de publication: 08/06/2012 Référence: C.R.I. 27 (11/12), page 65
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 08/06/2012 Référence: C.R.I. 27 (11/12), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2012 Recevable Françoise Dupuis
08/06/2012 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 27 (11/12) 65
08/06/2012 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 27 (11/12) 66
08/06/2012 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 27 (11/12) 66