Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique après 22 heures.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°557)

 
Date de réception: 21/09/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/11/2012 Retirée de l'ordre du jour. Martine Payfa B.I.Q. 12 (12/13) 27