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Interpellation concernant la pollution intérieure des installations de chauffage défectueuses.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°359)

 
Date de réception: 22/11/2012 Date de publication: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 23 (12/13), page 29
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 18/12/2012 Référence: B.I.Q. 23 (12/13), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/12/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 23 (12/13) 29
18/12/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 23 (12/13) 30
18/12/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 23 (12/13) 32