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Interpellation concernant les poursuites contre les marchands de sommeil en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°273)

 
Date de réception: 25/01/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 6
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 71 (12/13), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 71 (12/13) 6
16/04/2013 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 71 (12/13) 8
16/04/2013 Intervention Anne Herscovici B.I.Q. 71 (12/13) 9
16/04/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 71 (12/13) 10
16/04/2013 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 71 (12/13) 12