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Question écrite concernant les TCT.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°64)

 
Date de réception: 11/12/1995 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5081
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5081
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Réponse provisoire Charles Picqué B.Q.R. 43 (98/99) 5081
 
Question