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Interpellation concernant l'aménagement de zones piétonnes.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°195)

 
Date de réception: 01/03/2013 Date de publication: 24/04/2013 Référence: B.I.Q. 77 (12/13), page 10
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 24/04/2013 Référence: B.I.Q. 77 (12/13), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/04/2013 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 77 (12/13) 10
24/04/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 77 (12/13) 11
24/04/2013 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 77 (12/13) 15