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Question orale concernant l'application du Plan de gouvernance locale.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°4)

 
Date de réception: 03/06/2013 Date de publication: 27/06/2013 Référence: B.I.Q. 106 (12/13), page 26
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 27/06/2013 Référence: B.I.Q. 106 (12/13), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2013 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
05/06/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
05/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/06/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/06/2013 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 106 (12/13) 26
27/06/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 106 (12/13) 27
27/06/2013 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 106 (12/13) 28