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Interpellation concernant la réforme du calcul du loyer dans le secteur du logement social.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°299)

 
Date de réception: 14/06/2013 Date de publication: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 110 (12/13) 21
09/07/2013 Intervention Mohamed Daïf B.I.Q. 110 (12/13) 23
09/07/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 110 (12/13) 25
09/07/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 110 (12/13) 30