Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la charte de collaboration entre le gouvernement et le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°577)

 
Date de réception: 12/04/2013 Date de publication: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 43
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2013 Recevable p.m.
15/06/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 41 43
 
Question