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Interpellation concernant la réalisation d'un cadastre des caméras de surveillance.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°60)

 
Date de réception: 26/06/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 42
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/07/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 114 (12/13) 42
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 114 (12/13) 43
16/07/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 114 (12/13) 46