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Interpellation concernant l'introduction d'une charge dite "investissement économiseur d'énergie".

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°429)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (12/13), page 29
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (12/13), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/10/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (13/14) 71
12/11/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 11 (13/14) 30
12/11/2013 Intervention Sophie Brouhon B.I.Q. 11 (13/14) 32
12/11/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (13/14) 32
12/11/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 11 (13/14) 34