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Interpellation concernant le permis d'urbanisme pour le réaménagement de la porte de Ninove.

de
Jef Van Damme
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°51)

 
Date de réception: 18/09/2013 Date de publication: 14/11/2013 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 12
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 14/11/2013 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2013 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 16 (13/14) 12
14/11/2013 Intervention Marie Nagy B.I.Q. 16 (13/14) 13
14/11/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 16 (13/14) 15
14/11/2013 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 16 (13/14) 16