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Interpellation concernant la condamnation de la Région pour la non-exécution de l'arrêt de la Cour du 8 juillet 2004 concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°435)

 
Date de réception: 17/10/2013 Date de publication: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (13/14), page 11
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 17/12/2013 Référence: B.I.Q. 26 (13/14), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/12/2013 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 26 (13/14) 11
17/12/2013 Interpellation jointe Annemie Maes B.I.Q. 26 (13/14) 14
17/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (13/14) 16
17/12/2013 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 26 (13/14) 18